Google a accepté de régler une amende de près d’un milliard d’euros à l’Etat français, afin d’éviter un procès. La firme de Mountain View va d’abord devoir payer une amende de 500 millions d’euros à la justice française. Dans un deuxième temps, le géant de la recherche s’est engagé à s’acquitter de 465 millions d’euros supplémentaires afin d’enterrer une enquête débutée en 2015.
En effet, le combat entre Google et la France ne date pas d’hier. La firme avait déjà échappé en 2017 à un redressement fiscal. Le tribunal administratif jugeait Google non imposable en France sur la période de 2005 à 2010, sous prétexte que le groupe ne possédait pas « d’établissement stable » à l’intérieur du pays. Et ce tant « au regard de la retenue à la source, que de l’impôt sur les sociétés ou de la T.V.A. ».
Un porte-parole de Google a détaillé : « Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer […] Nous restons persuadés qu’une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d’offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier ».
Pour rappel, Google n’est pas la seule entreprise conséquente de cette ampleur à régler un montant conséquent aux administrations financières françaises. Il y a quelques mois, c’est Apple qui avait conclu un accord relativement similaire, en lien avec ses arriérés d’impôts. Si la somme n’avait pas été évoquée, elle est estimée à environ 500 millions d’euros.
