Après le moteur de recherche google.fr, le site de vidéos YouTube, le système d'exploitation mobile Android ou encore l'outil d'analyse du trafic Google Analytics, c'est au tour de la messagerie électronique Gmail, autre service phare de Google, de faire l'objet d'une plainte.
En effet, le centre européen des droits numériques noyb.eu, basé à Vienne en Autriche, a déposé une plainte contre Google, filiale d'Alphabet, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Selon le groupe de défense autrichien, qui représente les plaignants utilisateurs du service de messagerie électronique Gmail de Google, le géant du web a enfreint une décision de justice de l'Union européenne en envoyant des courriels publicitaires non sollicités aux utilisateurs de la messagerie électronique.
Ces mails apparaissent aux côtés d'une mention "annonce" en lettres vertes. Ils ne sont accompagnés d'aucune date de réception. Ils viennent se placer aux côtés des mails réellement envoyés à l'utilisateur, mais ne contiennent en réalité que de la publicité achetée par les annonceurs à Google.
D'après la loi évoquée par l'association "l'utilisation [...] de courrier électronique à des fins de prospection directe ne peut être autorisée que si elle vise des abonnés ayant donné leur consentement préalable", rappelle Noyb dans sa plainte.
Dans sa plainte, noyb.eu demande notamment à ce que l'autorité de contrôle compétente procède à une enquête complète et rapide de la plainte, afin de déterminer qui est l'expéditeur des e-mails publicitaires Gmail, quelles données sont collectées et conservées par ces expéditeurs et Google, et comment ces expéditeurs peuvent rapporter preuve du consentement des plaignants.
Noyb.eu suggère également l'imposition d'une amende effective, proportionnée et dissuasive conformément au chapitre VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce ne serait pas la première sanction pécunière prononcée par la Cnil à l'encontre de Google. L'organisme français, réputé pour être l'un des régulateurs de données personnelles les plus stricts en Europe, a déjà prononcé, en janvier, une amende record de 150 millions d'euros contre la firme de Mountain View pour ne pas avoir respecté la législation encadrant l'usage des "cookies".
Pour l'heure, Google n'a pas publiquement commenté ces accusations.
