«Le projet de loi a pour principal objectif de mettre en place un cadre juridique appréhendant l'ensemble des aspects du crowdfunding. Il s'articule principalement autour de la définition des différents types de crowdfunding : equity, prêt, don, précommande, à des conditions applicables aux opérations de crowdfunding, notamment en termes de plafonds, ainsi que des conditions d’exercice du crowdfundeur et des plate-formes de crowdfunding.»
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