Dans le cadre de sa démarche d’amélioration des services rendus aux usagers le CRI a mis en œuvre, en coordination avec les partenaires concernés, un ensemble de mesures concernant notamment l’aide à la création d’entreprise. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental de simplification de la procédure de création d’entreprises lancé le 28 mai 2013.
Grâce aux mesures appliquées le centre a pu maitriser le délai de création des entreprises et le réduire de 5 jours à 48 heures puis à 30 heures et actuellement ce délai est passé à 24 heures.
Cette réalisation a pu être concrétisée grâce à l’adoption d’un ensemble de mesures dont nous pouvons citer la mise en place au CRI d’un service de légalisation de signature des documents de création d’entreprises assuré par un représentant de la commune urbaine de Fès, le suivi continu du respect du délai de remise du certificat négatif (2 heures), en coordination avec la direction régionale des impôts la réservation au sein du service d’enregistrement d’une file spécialement dédiée à l’enregistrement des documents de création d’entreprises en vue d’effectuer cette formalités dans d’un délai d’une heure.
En outre, en collaboration avec la Direction Générale des Impôts (DGI), le CRI a mis en place une liaison informatique avec le système d’information de cette direction. Désormais, les formalités d’inscription à la Taxe Professionnelle et d’attribution de l’Identifiant Fiscal sont effectuées séance tenante au centre.
Par ailleurs, le centre a pu réduire son délai moyen de création d’entreprises aussi grâce à la simplification de la procédure d’obtention des numéros d’immatriculation au Registre de Commerce. En effet, il a adopté une procédure simplifiée basée sur l’échange d’informations entre CRI et Tribunal de Commerce par messages et ce dans la perspective de réduire le délai d’immatriculation à 1 heures. En plus, le centre, et en coordination avec la direction régionale de la CNSS, a été dotée des listes de numéros de CNSS couvrant la période d’une année afin de répondre aux besoins de création d’entreprises en matière d’affiliation à la CNSS.
