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Bank Al-Maghrib annonce les modalités du programme intégré d’appui et de financement des entreprises

Bank Al-Maghrib annonce les modalités du programme intégré d’appui et de financement des entreprises

Bank Al-Maghrib (BAM) a annoncé, les modalités relatives au refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du Programme intégré d’appui et de financement des entreprises.

Dans une circulaire, publiée mardi 11 février 2020, la Banque  centrale   a fait savoir qu’elle a mis en place sur une période de 3 ans, une ligne de refinancement des crédits.

Ce financement, souligne-t-elle, bénéfice de  la garantie du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat géré par la Caisse centrale de garantie (CCG). Il s’agit des garanties d’Intelak pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone urbaine, Intelak Al Mousstatmir Al Qaraoui pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone rurale et Tayssir et Istitmar pour les PME exportatrices.

Bank Al-Maghrib informe que  ce refinancement est alloué trimestriellement, pour une durée d’un an, et à un taux de  1,25%, selon le calendrier fixé. Dans l’article 9  du document, la BAM  exhorte les  banques bénéficiaires de ce programme à lui communiquer, au plus tard le 15 du mois suivant chaque trimestre, l’état des encours des crédits éligibles à ce programme, arrêté à la fin du trimestre.

Suivant l’article 11, les créances mobilisées  auprès  de Bank Al-Maghrib ne doivent pas faire l’objet  de cession ou d’utilisation simultanée en garantie au profit d’un tiers pendant la durée de refinancement. Sur ce, BAM invite, entre autres, les banques à l’informer de tout événement affectant les créances présentées en garantie dès lors qu’elles en ont eu connaissance (article 12).

Et d’ajouter, « en cas de remboursement anticipé, d’impayé ou d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du crédit, ou d’échéance de la créance, la banque doit procéder à la substitution de la créance concernée par une créance de même nature dans un délai maximum de 15 jours calendaires ».

Au cas contraire, indique-t-elle, la Banque centrale  débitera, à l’expiration de ce délai, le Compte Central de Règlement de la contrepartie du montant correspondant, majoré des intérêts y afférents. La BAM  avertit, conformément à l’article 14,  qu’en cas de non qu’en cas de non-respect par une banque de l’une des dispositions de la circulaire, Bank Al-Maghrib débite son Compte Central de Règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts au taux directeur et des pénalités y afférents.

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