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Glossaire

Cgv (conditions generales de vente)
"Etablies par les régies, les conditions générales de vente permettent d’identifier légalement l’ensemble des conditions tarifaires. Ce sont des règles de négoce établies par les supports à l’usage des agences media et des annonceurs de façon unilatérale. Depuis 31 mars 1993, les agences ont l’obligation de les soumettre à l’annonceur dans le cadre du contrat de mandat.
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